Monsieur le maire de Saint- Rambert- d’Albon informe qu’une mise à disposition du public relative au projet de deuxième modification simplifiée du « Plan d’Occupation des Sols » (POS) devenu Plan Local d’Urbanisme"  (PLU) de Saint- Rambert- d’Albon sera ouverte du lundi 13 février au mardi 13 mars 2012 inclus.

Ce projet de modification simplifiée porte sur la modification du règlement afin de tenir compte de la réforme de la surface de plancher instituée par l’ordonnance du 16 novembre 2011

Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public comme suit :
Mairie de SAINT RAMBERT D’ALBON
Place de la mairie 26140 SAINT RAMBERT D’ALBON
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert à la mairie de SAINT RAMBERT D’ALBON

(Les documents seront consultables sur le site Internet http://www.ville-st-rambert.fr : notice explicative, ordonnance du 16 novembre 2011)

Le maire
G.ORIOL