Demande de Travaux
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| DOSSIER A CONSTITUER |
Selon les cas, différentes pièces
sont à fournir, la liste figure sur l'imprimé
de déclaration de travaux.
Adressez ce dossier en 3 exemplaires :
- à la mairie du lieu des travaux,
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
ou contre reçu, si vous le déposez.
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| SUITE AU DEPOT DE VOTRE DEMANDE, VOTRE DECLARATION
EST AFFICHEE EN MAIRE |
Dans les huit jours suivant sa réception.
Elle indique la date à partir de laquelle les travaux
peuvent être exécutés en l'absence d'opposition.
A compter de cette dernière date et pendant deux mois,
l'exemplaire affiché doit indiquer l'absence d'opposition
aux travaux et s'il y a lieu les prescriptions imposées.
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| DES LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE VOUS DEVEZ
DEBUTER LES TRAVAUX |
Affichez, sur le terrain, la mention de nonopposition
ou la notification de prescriptions.
Cet affichage est obligatoire pendant au moins deux mois ou
pendant toute la durée du chantier si elle excède
deux mois.
Si vous n'observez pas cette formalité vous risquez une
amende.
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| OPPOSITION OU PRESCRIPTION |
| Dans les communes disposant d'un plan
d'occupation des sols approuvé, la décision
d'opposition ou de prescription est généralement
prise par le maire au nom de la commune.
Dans les autres communes, elle est prise au nom de l'Etat
soit par le maire, soit par le préfet dans certains
cas particuliers.
Dans tous les cas, la décision doit être motivée.
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| ELLE VOUS EST NOTIFIEE PAR LETTRE RECOMMANDEE
AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION |
La mention de la notification de prescription
est portée sur la déclaration affichée
en mairie, et sur celle affichée sur le terrain.
Pour toute information, adressez-vous :
- à la mairie,
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