Il indique les noms, date et lieu de
naissance des parents. Il comporte, en général
:
-l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents),
-les
extraits des actes de naissance des enfants,
-les actes de
décès des enfants morts avant leur majorité,
-les
extraits des actes de décès des époux
(ou parents)
LE LIVRET DE FAMILLE MENTIONNE
:
- à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans
vie,
- à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la
nationalité française et les mentions de tout changement éventuel
de nationalité,
-tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale
(divorce, séparation de corps, désaveu de paternité,
changement de nom ou de filiation).
LE LIVRET DE FAMILLE iNFORME SUR
:
-le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation,
l'autorité parentale et le droit des successions,
-les
droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations
et leur régime matrimonial,
-le droit de la nationalité française.
MISE A JOUR DU LIVRET :
vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
Si vous utilisez un livret de famille dont les informations
sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état
civil, vous êtes passible d'une amende.
DELIVRANCE D'UN AUTRE LIVRET :
un deuxième livret de famille peut vous êtes délivrré :
-en
cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de
famille.
-en cas de changement dans la filiation ou dans les
noms et prénoms des personnes qui figurent sur le
livret,
-en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième
livret est remis à celui qui en est dépourvu?
POUR TOUT COMPLEMENT D'INFORMATION
:
vous pouvez taper le
mot clef "livret" sur le moteur de recherche du site suivant
:
http://www.service-public.fr |