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VIVRE A ST RAMBERT
 
 
 
Aujourd'hui, la commune compte 5403 habitants qui bénéficient d'un environnement économique et d'un cadre de vie de qualité.
 
 
 
Livret de famille

ELEMENTS DU LIVRET DE FAMILLE :


Il indique les noms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général :
-l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents),
-les extraits des actes de naissance des enfants,
-les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
-les extraits des actes de décès des époux (ou parents)

LE LIVRET DE FAMILLE MENTIONNE :

- à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie,
- à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
-tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation).

LE LIVRET DE FAMILLE iNFORME SUR :

-le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
-les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
-le droit de la nationalité française.

MISE A JOUR DU LIVRET :

vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille. Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende.

DELIVRANCE D'UN AUTRE LIVRET :

un deuxième livret de famille peut vous êtes délivrré :
-en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille.
-en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
-en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu?

POUR TOUT COMPLEMENT D'INFORMATION :

vous pouvez taper le mot clef "livret" sur le moteur de recherche du site suivant :

http://www.service-public.fr