Tout mineur français n'ayant pas de
passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole
sans être accompagné d'une personne titulaire de
l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation
de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière
avec une carte d'identité en cours de validité
ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Pour obtenir une autorisation de sortie de
territoire, la personne qui détient l'autorité
parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser
à la mairie ou à la préfecture dont dépend
son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité
parentale et présenter un document à l'appui de
sa déclaration (décision du juge, par exemple).
PIECES A FOURNIR
Elle devra signer un formulaire d'autorisation
et présenter:
- une pièce d'identité,
- le livret de famille avec filiation complète,
- la carte d'identité du mineur.
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer,
facture EDF, de téléphone...).
- Elle devra présenter également, s'il y a lieu,
la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité
parentale ou la délibération du conseil de famille
désignant le tuteur.
COUT, DUREE DE VALIDITE
Cette autorisation est gratuite et valable
au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).
Délai : immédiat ou dans les 24 heures.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie ou
à la préfecture dont dépend votre domicile.
