NOUVEAU  MARS 2024 : PRENDRE RENDEZ-VOUS - cliquez ci-dessous

LES DEMANDES DE CREATION OU RENOUVELLEMENT DE PASSEPORTS  ET CARTES NATIONALES D'IDENTITE SE FONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 

pour déposer votre dossier - cliquer ci-dessous pour prendre RENDEZ-VOUS :

Horaires d'ouverture de la mairie :

PAS D'ENREGISTREMENT DE DOSSIERS

LES LUNDIS TOUTE LA JOURNEE ET SAMEDI MATIN

Retraits

des CNI et passeports sans rendez-vous dans un délai de 3 mois - le passeport ou la CNI vous sera remis contre présentation du récipissé délivré lors du dépôt de dossier.

pendant les horaires d'ouverture du lundi au vendredi et samedi matin 9h00 à 11h00

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE  (CNI) uniquement sur

rendez-vous au 04.75.31.01.92

1) Prendre rendez-vous à la mairie au 04.75.31.01.92

2 ) dossier (pré-demande)  à préparer  sur ants.gouv.fr (lien ci-dessous)

3) veuillez vous munir de toutes les pièces justificatives requises et se présenter avec la pré-demande et les pièces justificatives le jour du rendez-vous pour effectuer l'enregistrement de la demande.

INFORMATION

Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ?

- Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur :

https://ants.gouv.fr , rubrique "les solutions"⇒"Villes adhérentes à la dématérialisation".

- Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil , un acte de naissance peut vous être demandé.

Comment cela se passe en mairie ?

L'agent de la mairie :

récupère votre pré-demande de carte d'identité ou passeport  grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code,

vérifie les pièces de votre dossier,

recueille vos empreintes,

vous délivre un récépissé de demande

VOUS VOYAGEZ - RENSEIGNEMENTS :

SUIVEZ VOTRE DEMANDE DE TITRE D'IDENTITE PASSEPORT ET CNI

OBJECTIF EMPLOI 

NOUVEAU - TRANSPORT SEPTEMBRE 2023

AMELIORATION DE L'HABITAT PERMANENCES GRATUITES

A SAINT-RAMBERT-2023

Renseignements : Objectif Habitat - Tel : 04.75.23.54.46

Mail : habitat@portededromardeche.fr

A travers son nouveau guichet unique "Objectif Habitat", la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche missionne un opérateur (SOLIHA) pour conseiller gratuitement les propriétaires. Lors des permanences gratuites, les particuliers pourront s'informer sur les travaux réalisables dans leur logement en matière de réhabilitation (rénovation énergétique, mises aux normes, adaptation du logement à la pert d'autonomie...) et les aides financières auxquelles ils pourraient avaoir droit. Le conseiller missionné pourra ensuite programmer une visite gratuite dans le logement avec le propriétaire.

Il est judicieux de se munir de son dernier avis d'imposition pour connaître son éligilibité aux subventions.

Le taux de subvention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour les travaux d'économie d'énergie chez les propriétaires occupants sont :

- 45 % du HT pour les propriétaires modestes

- 60 % du HT pour les propriétaires plus modestes

L'Anah subventionne jusqu'à 20 000 € HT de travaux

Les travaux d'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de subventions importantes en cumulant les aides de l'Anah et celles des caisses de retraite.

La réhabilitation de logements locatifs conventionnés est elle aussi subventionnée.

PERMANENCES HABITAT - PORTE DE DROMARDECHE

Les conseillers de SOLIHA vous reçoivent en mairie de SAINT RAMBERT D'ALBON de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous au 04.75.23.54.46 les 2èmes et 4èmes jeudis de chaque mois.

OBJECTIF HABITAT : AMELIORATION DE L'HABITAT

IMPOTS

- tous mes services en ligne

LE RECENSEMENT MILITAIRE

 A EFFECTUER  ENTRE 16 ANS ET 16 ANS ET 3 MOIS

ACHETER UN TIMBRE FISCAL

LA CARTE GRISE

OBJECTIF HABITAT

⇒ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue

⇒Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation

UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DECLARATION EN LIGNE ;

⇒  mesdemarches.agriculture.gouv.fr

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récipissé de façon immédiate.

Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire cerfa 13995*04.

Le délai d'obtention d'un récipissé de déclaration de ruches est d'environ 1 mois à compter de la réception du formulaire par l'administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de formulaire, portant un numéro de cerfa différent, ne sont pas recevables.

La démarche en ligne est à privilégier.

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d'assistance à la déclaration des ruches :

* par mail , à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

* par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; du 1er janvier au 31 août : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)

APPLICATION  ILLIWAP :

ON 'CONNECT

JAVISE 

MA VILLE

Un problème d'éclairage, une signalisation routière abîmée... Signalez tout problème à votre commune !

MON ENVIRONNEMENT

Ambroisie, qualité de l'air ou de l'eau

MON QUOTIDIEN

Aires de co-voiturage, zones wifi, WC public, chiens/chats perdus et tout ce qui vous semble nécessaire au quotidien.

UNE PHOTO

Les utilisateurs prennent une plusieurs photographies pour illustrer le signalement.

CARTOGRAPHIE

Les signalements sont géolocalisés et apparaissent dans la carte de votre agglomération.

GESTION OPTIMALE

Signalisation, malpropreté, éclairage, incident ... à chaque carte correspond des catégories que vous pouvez paramétrer librement.

LE SPANC : conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation

LE SPANC : conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers pour leur installation d'assainissement non collectif, afin de prévenir les risques de pollution de l'environnement et les dangers pour la santé des personnes. Ce service est géré par la Communauté de Communes

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire

cerfa n° 15646

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR : service-public.fr

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec :

- Sa Carte Nationale d’Identité Française ou son Passeport français,
- Son livret de famille,
- Un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement leur sera remise, après signature du Maire, qu’il sera primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation leur sera réclamée pour présenter un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC, etc..).

Pour plus d’informations, contactez l’accueil de la Mairie au 04 75 31 02 92.

SITE INTERNET DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE

LES AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION : www.ants.gouv.fr

PERMIS DE CONDUIRE : www.ants.gouv.fr

POUR CREER OU RENOUVELLER SON PASSEPORT,

PRENDRE RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE

www.ville-st-rambert.fr (lien ci-dessus)

2) PREPARER ET IMPRIMER LA DEMANDE DE PASSEPORT SUR ANTS.GOUV.FR (VOIR LIEN CI-DESSUS)   

3) PREPARER LA LISTE DES PIECES A APPORTER EN MAIRIE LE JOUR DU RENDEZ-VOUS 

4) LE JOUR DU RENDEZ-VOUS SE PRESENTER EN MAIRIE ; PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR Y COMPRIS POUR LES MINEURS AU DEPOT DU DOSSIER. 

LISTE DES PIECES : UNIQUEMENT DES DOCUMENTS ORIGINAUX

 en cas de création ou renouvellement de passeport

- Une carte d'identité en cours de validité 

ou

 - Une copie Intégrale Acte de Naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (attention moins de 3 mois) .Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr , rubrique "les solutions"⇒"Villes adhérentes à la dématérialisation".

- Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil , un acte de naissance peut vous être demandé.

- 1 PHOTO d'identité datant de moins de 6 mois, de face tête nue sur fond uni et clair (format 35x45mm, le fond blanc est proscrit ; les photographies informatisées ne sont pas acceptées). 

- 1 TIMBRE (sur le site internet "timbres.impots.gouv.fr" - ou acheter timbre en faisant la pré-delmande sur ANTS)

         pour un majeur :  1 timbre fiscal d'un montant de 86 €

         pour un mineur de 15 ans et plus  : 1 timbre fiscal d'un montant de 42 €

         pour un mineur de moins de 15 ans : 1 timbre fiscal d'un montant de 17 €

 - JUSTIFICATIF DE DOMICILE : de moins d'un an :  facture de consommation (pas d'échéancier) gaz, téléphone, portable, eau datant de moins d'un an ou avis d'imposition ou taxe foncière de l’année en cours.

- Pour les majeurs qui sont hébergées : lettre d'hébergement justificatif à la bonne adresse de moins d'un an ; fournir également la pièce d'identité de l'hébergeant recto-verso. 

POUR LES MINEURS :

 - présence obligatoire du mineur et du représentant légal, muni d'une pièce d'identité : père, mère ou tuteur

- jugement de divorce définitif en entier (document original)

RENOUVELLEMENT :

 - Apporter l'ancien passeport

- Déclaration de perte ou de vol (document original)

 ATTENTION la liste des pièces n'est pas exhaustive, les services préfectoraux peuvent demander des justificatifs supplémentaires selon les indications.