"Enquête publique du jeudi 18 juin 2015 au vendredi 17 juillet 2015 inclus sur la déclaration de Projet pour la création d’une aire d’accueil pour les Gens du Voyage emportant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Rambert d’Albon"

1. L'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal en date du 1/8 décembre 2014 fixant les modalités de la concertation préalable à l'approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du POS

2.La notice de présentation du projet

3. L'extrait cadastral du POS délimitant les parcelles NAi n°1069 et 1070

4. Le réglement cadastral de la zone Nai du POS de la commune

5. Une Fiche d'examen au cas par cas envoyée à la DREAL Rhône Alpes (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

6. La réponse du DREAL

7. Le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint du 16 avril 2015 (avec les personnes publiques associées)

8. L'avis de Monsieur le Préfet

9. L'avis du Centre Régional de la propreté forestière Rhône Alpes

10. L'avis du SCOT "Rives du Rhône"

11. L'avis de la CCI "Chambre du commerce et d'industrie" de la Drôme

12. L'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

13. L'avis de l'INAO "Institut National de l'Origine et de la Qualité"

Conclusion de l'enquête publique :

14. Rapport du Commissaire Enquêteur et conclusions motivées

15. Annexe au rapport du Commissaire Enquêteur