VOS DÉMARCHES :

A PARTIR DU 1ER AOÛT 2018, LES DEMANDES DE PASSEPORTS BIOMETRIQUES ET CARTES NATIONALES D'IDENTITE SE FERONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

 

RENSEIGNEMENTS ET PRISES DE RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE AU 04.75.31.01.92

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR VOIR CI-DESSOUS :

PAS DE DEPOTS DE DOSSIERS DE PIECES D'IDENTITE ET PASSEPORTS LES LUNDIS

 

RETRAITS POSSIBLES LES LUNDIS APRES-MIDIS DE 13H30 A 17H00

CREATION/RENOUVELLEMENT
DE PASSEPORT BIOMETRIQUE DOSSIER A PREPARER SUR ants.gouv.fr et l'imprimer

DOCUMENTS A FOURNIR ET JOURS ET HORAIRES D'ENREGISTREMENTS DES DOSSIERS:

 


CREATION OU RENOUVELLEMENT

D'UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE 

dossier à préparer sur ants.gouv.fr et l'imprimer


HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018 :

Tél. 04 75 31 01 92

MATIN

APRES-MIDI

LUNDI

11h-12h30

13h30-17h

MARDI

9h-12h30

13h30-17h

MERCREDI

9h-12h30

13h30-17h

JEUDI

9h-12h30

13h30-17h

VENDREDI

9h-12h30

13h30-17h

SAMEDI 9h-11h00  

 

 

PAS D'ENREGISTREMENT DE DOSSIERS LES LUNDIS TOUTE LA JOURNEE ET SAMEDI MATIN 

 

A partir du 1er août 2018 retraits possibles des CNI et passeports les lundis après-midis 13h30 à 17h00 , mardis, mercredis, jeudis, vendredis journée pendant les horaires d'ouverture et samedi matin 9h00 à 11h00

 

 


APPLICATION  ILLIWAP :


AMELIORATION DE L'HABITAT PERMANENCES 2018


ON 'CONNECT


JAVISE 

MA VILLE

 

Un problème d'éclairage, une signalisation routière abîmée... Signalez tout problème à votre commune !

 

MON ENVIRONNEMENT

 

Ambroisie, qualité de l'air ou de l'eau

 

MON QUOTIDIEN

 

Aires de co-voiturage, zones wifi, WC public, chiens/chats perdus et tout ce qui vous semble nécessaire au quotidien.

 

UNE PHOTO

 

Les utilisateurs prennent une plusieurs photographies pour illustrer le signalement.

 

CARTOGRAPHIE

 

Les signalements sont géolocalisés et apparaissent dans la carte de votre agglomération.

 

GESTION OPTIMALE

 

Signalisation, malpropreté, éclairage, incident ... à chaque carte correspond des catégories que vous pouvez paramétrer librement.

 

 

 


LE SPANC : conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation

LE SPANC : conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation.

 

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers pour leur installation d'assainissement non collectif, afin de prévenir les risques de pollution de l'environnement et les dangers pour la santé des personnes. Ce service est géré par la Communauté de Communes

 

 


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

 

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire

 

cerfa n° 15646

 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR : service-public.fr

 


RECENSEMENT MILITAIRE

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

 

Il doit se rendre à sa mairie avec :


- Sa Carte Nationale d’Identité Française ou son Passeport français,
- Son livret de famille,
- Un justificatif de domicile.


Une attestation de recensement leur sera remise, après signature du Maire, qu’il sera primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation leur sera réclamée pour présenter un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC, etc..).
Pour plus d’informations, contactez l’accueil de la Mairie au 04 75 31 02 92.

 

CETTE ATTESTATION EST A CONSERVER A VIE

 

 

 

Règles à suivre pour le recensement des jeunes :

 

Depuis janvier 1999,  tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au Consulat, s’ils résident à l’étranger.

 

CETTE OBLIGATION LÉGALE EST À EFFECTUER DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LEUR 16  ANNIVERSAIRE.Si toutefois ces délais sont dépassés, ils pourront se faire régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

 




DECLAREZ VOS RUCHES DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2018

 

 

⇒ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue

 

⇒Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation

 

UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DECLARATION EN LIGNE ;

 

⇒  mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récipissé de façon immédiate.

 

Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire cerfa 13995*04.

 

Le délai d'obtention d'un récipissé de déclaration de ruches est d'environ 1 mois à compter de la réception du formulaire par l'administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de formulaire, portant un numéro de cerfa différent, ne sont pas recevables.

 

La démarche en ligne est à privilégier.

 

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d'assistance à la déclaration des ruches :

 

* par mail , à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

 

* par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; du 1er janvier au 31 août : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)

 

 

 


LES AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION : www.ants.gouv.fr

PERMIS DE CONDUIRE : www.ants.gouv.fr

 

 

 

SITE INTERNET DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE

TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR  :






Administration